J.O. 60 du 11 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04799
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2004 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420178A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
M. Pémont (Philippe, Jean, Marius, Gaston) et M. Neviaski (Cyril, Xavier, Marie-Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Salomé, Jean-Pierre Pémont, Bernard Chavance et François Eschbach, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme).
Les retraits de M. Pémont (Jean-Pierre, Gaston, Georges, Oscar) et de M. Salomé (Dominique, André, Léon, Marie, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Salomé, Jean-Pierre Pémont, Bernard Chavance et François Eschbach, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Salomé, Jean-Pierre Pémont, Bernard Chavance et François Eschbach, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Chavance, François Eschbach, Philippe Pémont et Cyril Neviaski, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».